Nous savons maintenant que le pourvoi en cassation a été rejeté. Une phase judiciaire décisive s'achève brutalement. Notre optimisme a été à la mesure des efforts que nous avons déployés pour faire connaître l'injustice effroyable dont est victime Antoine Soriano. Auprès du public le plus large possible et, à travers les avocats de cassation d'Antoine, auprès de l'avocat général de la dite Cour en charge de ce dossier. Celui-ci a rendu son verdict. Nous avions presque oublié que, malgré tout, que les chances de succès étaient minimes. La déconvenue a été brutale. La machinerie judiciaire entérine la culpabilité d'un innocent. Mais, cet innocent ne baisse pas les bras. Au contraire. ALAS non plus. Bien au contraire. Nous allons poursuivre sur tous les terrains notre offensive pour dire, répéter, clamer l'innocence d'Antoine Soriano et démonter les mécanismes à l'oeuvre qui ont conduit à cette condamnation. La journée-débat dont il est question ici s'inscrit dans ce combat. Nous comptons sur vous.
Abus sexuels sur les enfants et dérives institutionnelles
Rencontre-débat organisée le 27 mars 1999
de 14 heures à 19 heures
Institut des hautes études de l'Amérique latine
28, rue Saint-Guillaume 75007 Paris
Depuis quelques années, les cas de " mis en cause " pour violences sexuelles sur mineur(e)s se multiplient de manière alarmante et les médias se font largement l'écho de ces affaires, entretenant et amplifiant le climat émotionnel engendré initialement par les drames récents encore dans toutes les mémoires.
Un véritable processus de chasse aux sorcières et d'hystérie collective s'est ainsi développé conduisant à de dangereuses dérives administratives ou judiciaires et à des drames humains douloureux dès lors que l'on accorde crédit, d'emblée, à toute accusation sans même s'entourer des garde-fous élémentaires.
Ainsi des enseignants sont-ils suspendus avant même que les faits qui leur sont reprochés soient instruits...
Ainsi a-t-on vu des mineurs porter des accusations gravissimes puis se rétracter, entraînant leur victime au suicide...
Ainsi nombre de mis en examen clament-ils leur innocence à la suite de délations sommaires prises pour argent comptant...
Ainsi de lourdes condamnations interviennent-elles à la suite d'un procès expéditif où seule une instruction à charge a été conduite dès lors que juges, psychologues, experts et jurés se satisfont de leur intime conviction, les conduisant à croire a priori la victime présumée plutôt qu'à s'appuyer sur des preuves tangibles...
Que dire des mis en examen ayant été jugés en assises et qui n'ont que la cassation comme dernier et hypothétique recours! (Une juridiction, qui, de surcroît, ne prend en compte que les vices de forme sans revenir sur le fond...)
Face à cette situation nouvelle, des comités de soutien multiples se sont constitués afin de tenter d'organiser la défense des personnes injustement accusées.
Recensant les mêmes aberrations au niveau de l'instruction et du déroulement des procédures judiciaires, constatant combien la présomption d'innocence et les droits de la personne étaient bafoués, observant d'une affaire à l'autre les mêmes similitudes troublantes, trois d'entre eux ont décidé de s'associer et d'organiser une rencontre de professionnels -magistrats, enseignants, avocats, psychiatres,...- confrontés à ces affaires de pédophilie.
Au cours de cette journée, et au regard des cas concrets présentés par les comités de soutien, les différents intervenants apporteront divers éclairages sur les pratiques mises en oeuvre dans le cadre de ces affaires et feront apparaître les dysfonctionnements, les manques, les défaillances des institutions tout en esquissant un ensemble de correctifs et de solutions susceptibles d'endiguer toutes les dérives constatées.
Les organisateurs souhaitent ainsi contribuer aux nécessaires prises de conscience que le traitement des affaires de pédophilie exige si la société veut se donner les moyens d'écarter les dénonciations abusives en dépassant le climat irrationnel qui entoure trop souvent ces dossiers et la Justice retrouver sérénité, discernement et mesure.
Les questions à soulever:
-la société et les problèmes de pédophilie:
-la famille: normes/morale
-l'enfant idéalisé
-statut de la parole de l'enfant
-le phénomène du bouc émissaire
- l'accusation:
-le recueil et la prise en compte de la parole de l'enfant
-les conditions de l'audition de l'enfant
-la crédibilité du témoignage de l'enfant
-délation et règlement de compte
-la parole accusatrice et les preuves matérielles
-la parole de l'enfant manipulée
- le mépris de la présomption d'innocence:
-la circulaire du ministère de l'Education faisant obligation d'un signalement au procureur de la République chaque fois qu'une accusation est lancée contre un enseignant.
-mesure de suspension ou mise à la retraite d'office précédant une enquête et alimentant toutes les rumeurs.
-L'instruction judiciaire:
-instruction à décharge inexistante/rejet des demandes de contre-expertise ou des recours possibles...
-le poids de la parole accusatrice face au manque de preuves ou aux contradictions matérielles.
-Comment l'on fabrique un coupable idéal?
-Les psychiatres:
-le rôle ambigu du psychiatre dans le processus judiciaire: témoin et garant de l'accusation.
-théorie d'une certaine école pour qui la parole de l'enfant est toujours crédible.(M. Sabourin)
-l'obligation faite au psychiatre de signaler tout abus sexuel révélé en analyse: déontologie du secret médical?
-Quelle crédibilité accorder à l'expertise? L'éthique psychiatrique.
-La réparation:
-les effets pervers du dédommagement financier
- la réhabilitation?
-La réforme des assises: possibilités d'appel.
Chaque exposé d'une durée moyenne de 20' donnera lieu à débat, le public touché étant très divers et constitué notamment de journalistes, d'enseignants, d'étudiants, de membres de différents comités de soutien...
Il est souhaitable que chaque intervenant donne à l'avance par écrit, les grandes lignes de son intervention (si possible pour la fin du mois de janvier), ce qui permettra la diffusion du synopsis de cette journée.
Pour toute information complémentaire au sujet de ce débat, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Comité ALAS
Herta ALVAREZ
140, rue Belleville
75020 Paris
Tel. 0143587114
Les intervenants :
-M. BOITARD, Union syndicale de la psychiatrie.
-M. BOSSARD, Collectif JAMAC défendant les enseignants mis en cause.
-M. BROCA, Fédération Française de Santé Mentale.
-Me. REVON , avocat à Paris.
-Me SUR, avocat pénaliste, défendant notamment les enseignants de l'AUTONOME de SOLIDARITE de Paris.
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